Mentions Légales
Transparence et conformité. En vigueur au 01/01/2024.
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet France Informatique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : [VOTRE NOM OU NOM DE SOCIÉTÉ]
- Statut juridique : [EX: SASU / Auto-entrepreneur / SARL]
- Numéro de SIRET : [VOTRE SIRET]
- Numéro de TVA Intracommunautaire : [VOTRE NUMÉRO DE TVA]
- Adresse du siège social : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE À BRIVE]
- Contact : [VOTRE EMAIL] / [VOTRE TÉLÉPHONE]
- Directeur de la publication : [VOTRE NOM]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[NOM DE L'HÉBERGEUR - EX: Vercel Inc. ou OVH]
[ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
[TÉLÉPHONE OU SITE WEB DE L'HÉBERGEUR]
3. Propriété intellectuelle
France Informatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site France Informatique dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Les données collectées (via le formulaire de contact ou lors d'une demande de devis) sont uniquement destinées au traitement de votre demande par nos services internes. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@france-informatique.fr.
5. Limitations de responsabilité
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France Informatique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.